29.05.2009
Prix des livres: juste pour le plaisir de remplacer des accords professionnels par une réglementation étatique?
Contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil national veut imposer une nouvelle réglementation fédérale sur le prix des livres. La presse et les médias applaudissent: on va enfin tenir compte du fait qu’un livre n’est pas un bien commercial comme les autres mais un bien culturel digne de protection.
Ce discours est bien beau, mais on est en droit de douter de sa pertinence. On peine en effet à discerner un réel danger par rapport à la situation actuelle de l’interprofession du livre. On ne constate pas de difficultés particulières à se procurer des livres. Il ne semble pas non plus que le prix joue un rôle prépondérant dans les choix des clients des librairies.
De fait, les professionnels du livre avaient autrefois mis en place leur propre réglementation des prix, sur une base purement privée et associative. Cette réglementation a été interdite il y a quelques années par la Commission de la concurrence. Aujourd’hui, l’Etat veut réintroduire une réglementation officielle, sous forme d’une loi fédérale. Il y a là quelque chose d’aberrant et de malsain: on empêche des accords privés pour les remplacer peu après par une réglementation étatique!
Ne serait-il pas plus intelligent que d’éventuels accords professionnels en matière de prix du livre soient à nouveau autorisés, moyennant peut-être une adaptation de la loi sur la concurrence? Cela éviterait un nouveau gonflement inutile de la législation fédérale. Mais peut-être nos parlementaires à Berne ne veulent-ils justement pas éviter cela?
P.-G. Bieri
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20.05.2009
Secret bancaire : l’alliance des petits pays
«La Suisse est une cible idéale, avec un niveau de vie qui fait des jaloux.» Pierre Mirabaud, Président de l’Association suisse des banquiers, a été très clair mardi soir durant son intervention devant un public averti au Palais de Beaulieu lors de la Conférence organisée par l’Association vaudoise des banques. Sous couvert d’éthique ou de combat salutaire contre «les pratiques fiscales prédatrices», cette attaque concertée des grands pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, France et Allemagne) cache une vraie guerre économique qui cherche à capter une manne financière estimée à plusieurs centaines de milliards de francs. Or, la Suisse est de nos jours numéro un incontesté sur ce marché.
Face aux coups bas et pour organiser la riposte, notre pays doit maintenant construire des alliances avec le Luxembourg et l’Autriche par exemple. Il faut aussi se dire que si la Suisse doit sacrifier un de ses atouts qui est à l’origine de la protection de la sphère privée et de la confidentialité, elle ne doit pas être la seule à faire ce pas. La volonté de réformer le système financier mondial est certes noble. Mais cette volonté doit s’attaquer à tous les écueils qui empêchent une plus grande transparence dans les flux financiers, et cela avec les mêmes règles de jeux pour tout le monde. Si le secret bancaire doit être écorné, il doit être accompagné d’une juste remise à plat de toutes les architectures fiscales hermétiques qui ont pour but de capter une partie de la manne financière. De l’Ile de Jersey (Royaume-Uni) aux Delaware (Etats-Unis) en passant par Singapour, Hong Kong et Saint-Marin.
Florencio Artigot
Sous couvert d’éthique ou de combat salutaire contre «les pratiques fiscales prédatrices», cette attaque concertée des grands pays comme les Etats-Unis et le Royaume-Uni cache une vraie guerre économique.
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14.05.2009
A quand la médecine d’Etat ?
Le ministre vaudois de la santé n’a de cesse d’accroître son emprise sur tout ce qui, de près ou de loin, appartient au monde de la santé. Fervent partisan du tout à l’Etat, il semble ne concevoir l’organisation et la gestion des prestations de santé qu’au moyen de structures placées sous l’égide de son administration. Surfant sur le niveau élevé des primes, il propose pêle-mêle de réserver aux cantons la gestion de l’offre ambulatoire – en clair de décider quel médecin pourra s’installer, où il devra le faire et avec quel équipement –, de fixer les primes par rapport au salaire, d’étatiser la collecte des primes (malgré le rejet par le peuple de la caisse unique il y a trois ans). Dernière en date, il émet l’idée de salarier les médecins, considérant qu’ainsi « ils n’auraient plus d’intérêt à recevoir des patients pour des consultations superflues ».
Nous avons tous en mémoire la situation dramatique des filières de soins en Angleterre ou au Québec, systèmes qui sont placés sous l’emprise étatique. Un cortège de files d’attente le dispute aux rendez-vous fixés aux calendes grecques, tandis que la prise en charge s’avère pour le moins chaotique.
Lorsque les services de l’Etat seront seuls habilités à déterminer quand une consultation est justifiée (pour éviter toute consultation « superflue »), la porte sera ouverte au rationnement des soins. Quant au libre choix du médecin, il sera, hélas, à ranger au rayon des souvenirs.
Jean-Hugues Busslinger
06.05.2009
Politique climatique: pour une 3e voie...
Ainsi donc, le Conseil fédéral s’apprête à envoyer au Parlement un message combinant des mesures dans les domaines du bâtiment et des transports pour réaliser la contribution de la Suisse à la politique climatique internationale de l’après-Kyoto. Ces mesures sont faites d’objectifs climatiques contraignants et laissent largement pour compte les démarches volontaires de l’économie et la compensation des émissions suisses par l’achat de certificats à l’étranger.
C’est pourtant essentiellement grâce aux mesures volontaires de l’économie (action de l’Agence de l’énergie pour l’économie) et à l’action de la Fondation du centime climatique que la Suisse atteindra les objectifs de réduction des émissions de CO2 fixés par le Protocole de Kyoto et la loi fédérale. Pourquoi donc mettre en retrait des instruments qui ont ainsi fait leurs preuves?
Plutôt que les deux variantes étudiées par le Conseil fédéral («Objectifs climatiques contraignants» et «Étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique»), il s’agirait d’opter pour une troisième voie fondée sur l’achat de certificats d’émission à l’étranger et les mesures volontaires de l’économie. Quoi qu’il en soit, ce dossier ne doit pas être traité dans la précipitation et il convient à tout le moins de reporter l’adoption de la révision de la loi sur le CO2 après la signature d’un Traité international «post-Kyoto»…
Olivier Rau
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