Suivant la proposition du Conseil fédéral, les Chambres fédérales ont voté l’introduction dans le droit suisse du principe dit du Cassis de Dijon. Cela signifie que tous les produits respectant les normes de l’un ou l’autre Etat membre de l’Union européenne devraient pouvoir être commercialisés en Suisse. Le but est de faire baisser le niveau des prix en Suisse.

L’objectif en lui-même est inopportun. La cherté de la Suisse est très largement liée au niveau des salaires. Veut-on vraiment diminuer notre niveau de vie afin d’être enfin «comme les autres»?

Le moyen choisi, en l’occurrence, est encore plus contestable. Non seulement parce qu’on ouvre ainsi notre marché à de nouveaux produits européens sans avoir négocié aucune contrepartie, mais aussi parce que, afin d’éviter une discrimination trop grossière des producteurs suisses, on a été obligé de décréter qu’ils pourraient eux aussi s’en tenir aux seules normes européennes: on conserve donc dans notre ordre juridique des prescriptions-fantômes dont on admet qu’elles n’auront plus besoin d’être respectées. Cette mansuétude brouillonne ne sera toutefois accordée que partiellement aux agriculteurs, lesquels risqueront donc bel et bien de subir des distorsions de concurrence.

Certes, il n’est pas toujours opportun de s’accrocher à des normes parfois inutilement originales. Mais cela ne signifie pas qu’on doive saborder brutalement notre législation et instaurer un désordre politico-juridico-économique calqué sur les maillons les plus faibles de l’Europe des Vingt-sept, désordre dont les producteurs suisses auront fatalement à souffrir.

Un référendum a été lancé (par plusieurs comités dont les efforts s'additionnent, même si les arguments peuvent être différents). Il convient de le soutenir. Des feuilles de signatures peuvent être téléchargées en suivant ce lien.

P.-G. Bieri

L’initiative populaire fédérale «6 semaines de vacances pour tous» a donc formellement abouti. Lancée en période de haute conjoncture, cette exigence d'introduire par voie législative une durée de six semaines de vacances obligatoires résonne comme d’autant plus incongrue et exagérée par les temps qui courent. Elle constitue un mauvais signal pour la reprise, augurant du développement futur des coûts déjà particulièrement élevés du travail en Suisse. Une augmentation supplémentaire de ces coûts causée par une nouvelle obligation légale généralisée serait de nature à plomber la compétitivité de la place économique suisse.

Au demeurant, les conditions des vacances sont aujourd’hui essentiellement élaborées dans le cadre du partenariat social. Elles sont ainsi adaptées aux besoins et aux possibilités de chaque branche et de chaque entreprise. Limiter cette flexibilité en imposant une augmentation de la durée des vacances par la voie législative serait dommageable pour l'autonomie contractuelle des partenaires sociaux tout comme pour le marché suisse du travail. Il faut qu'il soit toujours possible à l'avenir de moduler les conditions de travail selon les spécificités des branches et des entreprises.

Rappelons aussi que grâce à la flexibilité actuelle, bien que la durée légale des vacances soit fixée à quatre semaines, de nombreux salariés profitent en Suisse de règlements d'entreprise ou de conventions collectives qui vont au-delà du minimum légal. Dans diverses branches, les droits effectifs aux vacances, en particulier pour les catégories d'âge moyen et élevé, sont nettement au-dessus de quatre semaines. Et il faut aussi tenir compte des 8 à 10 jours de congés payés supplémentaires sous forme de jours fériés. On ne peut donc pas prétendre que les travailleurs suisses aient un déficit sur le plan des vacances, ceci d'autant plus qu'ils s'en tirent bien en comparaison internationale.

Olivier Rau

Le Conseil des Etats a approuvé, lors de la dernière session des Chambres, la 11ème révision bis de l’AVS, qui propose notamment l’uniformisation de l’âge de la retraite à 65 ans, une modification du rythme d’adaptation des rentes ou encore la suppression de la franchise accordée aux rentiers AVS qui conservent une activité professionnelle. Pour une économie totale de l’ordre de 800 millions de francs par année. Toutefois, afin d’améliorer les chances de la révision dans l’éventualité d’un référendum, la Chambre des cantons a également fait un pas que le Conseil national avait, lui, refusé de faire : l’atténuation, limitée à 10 ans, de la réduction actuarielle en cas de retraite anticipée pour certaines catégories de revenus. Les coûts supplémentaires qui en résulteraient s’élèveraient à 4 milliards de francs et seraient à charge de la Confédération à raison de 400 millions par an. Non seulement cette mesure engloutirait la moitié des économies proposées, mais de surcroît, comme cette prestation de préretraite serait introduite dès 2011, alors que l’harmonisation de l’âge de la retraite ne prendrait effet qu’après une période transitoire de 4 ans, il en coûterait davantage à l’AVS. Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’objectif initial de cette révision, qui était de consolider durablement le financement de notre premier pilier, paraît complètement oublié. Le dossier retourne au Conseil national, mais quelle que soit la décision qui sera prise par ce dernier, les perspectives de voir la gauche lancer un référendum contre cette 11ème révision bis en raison de l’élévation de l’âge de la retraite des femmes paraissent bien réelles. Le débat est donc loin d’être clos !

Alain Maillard

Une bonne et une mauvaise nouvelle sur le front du CO2. La mauvaise, c’est que le montant de la taxe CO2 sur les combustibles va tripler dès l’année prochaine. Motif invoqué par l’Office fédéral de l’environnement: le volume des émissions de CO2 dues aux combustibles fossiles, après avoir diminué régulièrement ces dernières, a stagné en 2008. Résultat: la pénalité prévue par la législation s’applique et la taxe passe de 12 à 36 francs par tonne de CO2.

La bonne nouvelle – qui contraste étonnamment avec la stagnation globale évoquée ci-dessus –, c’est que les entreprises qui se sont officiellement engagées à réduire leurs émissions afin d’être exemptées de la taxe ont «surperformé» au cours de cette même année 2008: elles ont rejeté 400'000 tonnes de moins que la quantité maximale fixée.

Il faut être conscient que toutes les entreprises n’ont pas forcément le même potentiel de réduction de leurs émissions et que celles qui restent astreintes au paiement de la taxe – et qui vont donc être touchées de plein fouet par le renchérissement massif de cette dernière – n’ont pas forcément démérité. Mais il faut aussi souligner le brillant résultat des efforts privés pour réduire les émissions de CO2 et en tenir compte dans l’appréciation générale de la situation, qui plaide pour une politique environnementale modérée.

P.-G. Bieri