Le Conseil fédéral a publié en fin de semaine dernière son message relatif aux deux initiatives populaires visant à introduire l’épargne-logement, par lequel il confirme son opposition à ces deux textes. Cette prise de position est tout bonnement incompréhensible, puisque la Constitution fédérale prévoit expressément l’encouragement de l’accession à la propriété de son logement. Or il n’existe aucun instrument spécifique visant à mettre en œuvre cet objectif. Certes, les avoirs de la prévoyance professionnelle peuvent être retirés, à certaines conditions, en vue de l’acquisition d’un logement. Mais un tel retrait est fiscalisé, ce qui ne représente guère un encouragement.

Il en résulte que le taux de propriétaires dans notre pays, de 38% environ, est le plus faible de toute l’Europe. Le désir de devenir propriétaire est pourtant avéré. Selon un sondage que la Chambre vaudoise immobilière et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud ont fait réaliser il y a quelques mois auprès d’un échantillon représentatif, plus de 50% des locataires ont envie d’accéder à la propriété.

Les initiatives populaires visant à instaurer l’épargne-logement donnent la possibilité à tout contribuable domicilié en Suisse de déduire de ses revenus imposables, à concurrence de 10'000 francs par année, l’épargne affectée à l’acquisition d’un premier logement situé dans notre pays. Le contribuable peut faire valoir cette déduction pendant 10 ans au plus.

Au Parlement de jouer maintenant pour réunir les avantages des deux textes en un contre-projet susceptible d’emporter l’adhésion!

Olivier Rau

Comme il s’y était engagé, et avant même la votation sur le financement additionnel de l’AI par un relèvement des taux de TVA, le Conseil fédéral a mis en consultation le premier train de mesures devant constituer la 6ème révision de l’assurance-invalidité.

La mesure phare proposée consacre une philosophie radicalement nouvelle en Suisse : la révision des rentes axée sur la réadaptation. En d’autres termes, il s’agira de vérifier systématiquement, pour toutes les rentes en cours, si les bénéficiaires présentent un potentiel de réinsertion. On entend ainsi tordre le cou à l’adage, malheureusement encore trop ancré dans les esprits, « rente un jour, rente toujours ». Le Conseil fédéral estime que cette mesure permettra de réduire l’effectif des rentes de 5% en l’espace de six ans.

L’objectif est certes ambitieux et la réinsertion dans le monde du travail de quelque 12'500 rentiers actuels dans ce laps de temps ne sera pas chose aisée. Quelle que soit la difficulté de la tâche, l’expérience vaut la peine d’être tentée ; en tout cas, les employeurs sont conscients des responsabilités qui seront les leurs et sont prêts à jouer le jeu.

Alain Maillard