Le sommet de Copenhague sur le climat, qui a accouché de beaucoup de palabres et de peu de décisions, a surtout coûté très cher et occasionné de nombreux déplacements, en particulier en avion, qui n'ont fait qu'ajouter aux émissions de CO2 dans l'atmosphère. Quelques journalistes iconoclastes ne se sont pas privés de souligner ce paradoxe. L'ASTAG, l'Association suisse des transports routiers, a fait encore plus fort: dans un communiqué de presse, elle s'est amusée à brocarder le conseiller fédéral Moritz Leuenberger qui s'était vanté de se rendre à Copenhague en train, donc de façon écologique. Pas du tout, affirme l'ASTAG, qui dénonce le bilan écologique douteux du train spécial affrété par M. Leuenberger, notamment parce que l'énergie utilisée par le rail en Allemagne provient environ pour les deux tiers de centrales à charbon. «La pollution indirecte de CO2 est de ce fait beaucoup plus élevée que lors d'un trajet effectué uniquement en Suisse où la plus grande partie de l'énergie provient de centrales hydrauliques.» Et de conclure: «Deux autocars produiraient beaucoup moins de CO2 que le "Klimaexpress". Et ils coûteraient trois fois moins!»

Ce clin d'œil malicieux des routiers suisses démontre opportunément que le favoritisme politique envers le rail repose davantage sur l'idéologie que sur une approche pragmatique. Il rappelle aussi, utilement et concrètement, l'intérêt qu'a la Suisse à continuer à produire une électricité «propre», c'est à dire d'origine essentiellement hydraulique... et nucléaire!

P.-G. Bieri

Vendredi dernier, après neuf ans de durs combats parlementaires et médiatiques, le Conseil national a rejeté les neuf Protocoles de mise en œuvre de la Convention alpine.

Cette nouvelle mérite largement plus que les cris de pleureuses de l’écrasante majorité des médias, dont on peut légitimement douter qu’ils se soient jamais attelés à la lecture de ce monstrueux ensemble technocratique. En effet, les neuf Protocoles alpins comptent pas moins de 213 articles sur 149 pages (cf. site Internet de la Convention alpine) et couvrent des politiques publiques aussi variées que l’aménagement du territoire, la protection de la nature, l’agriculture de montagne, les forêts de montagne, le tourisme, l’énergie, la protection des sols et les transports, ainsi qu’une procédure juridique extrêmement contraignante de règlement des différends d’interprétation de cet ensemble de dispositions …

Le soussigné a eu l'occasion de coordonner une démarche officielle de l’ensemble des organisations économiques suisses auprès du directeur de l’époque de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), pour dénoncer les risques très graves des Protocoles alpins pour le développement de pas moins de 60% du territoire suisse (région alpine et préalpine, comprenant notamment les districts vaudois d’Aigle et de la Riviera – Pays-d’Enhaut). Le résultat de cet entretien fut à la limite du surréaliste, le directeur de l’ARE se référant pour ainsi dire au sens de l’Histoire qui ferait que ces Protocoles seraient forcément ratifiés et mis en œuvre! Le vote de vendredi dernier représente en ce sens une très importante victoire sur la technocratie verte qui a pu développer pendant des années, sans aucun mandat populaire et sans contrôle parlementaire, des dispositions et des structures non élues qui sont de nature à influencer directement la vie quotidienne des habitants de la majeure partie du territoire suisse.

Le vote de vendredi porte également un coup très rude au dogme postulant que la Suisse doit accepter systématiquement des dispositions «vertes» très contraignantes au nom de la collaboration internationale, voire même concevoir et adopter de telles dispositions avant tous ses concurrents.

Echec donc à la technocratie verte et victoire des institutions démocratiques.

Patrick Eperon

La grand-messe pour la planète a débuté à Copenhague, avec son cortège d’agitation médiatique. Les déclarations alarmistes des milieux écologiques – dame, il s’agit-là de leur fond de commerce ! – rivalisent avec les manifestations d’activistes tandis qu’on apprend que même des «people», concernés cela va sans dire, ont fait ou feront le voyage, à grand renfort d’avions et de limousines. Bref, tout est en place pour un spectacle, dont les prémices se jouent actuellement, qui sera couronné le 18 décembre prochain par une grande cérémonie finale (pensez, même le nouveau messie B. Obama a annoncé sa présence).

Pour l’heure, on en est aux escarmouches, y compris sur des sujets aussi anodins que la forme du logo de la conférence. Plus sérieusement, on constate que la question des flux financiers nord-sud constitue l’une des pierres d’achoppement. Car il ne faut pas se voiler la face : les questions économiques sont évidemment au centre du débat. On ferait preuve de naïveté à ignorer que, dans de telles rencontres internationales, les Etats ont avant tout le souci de défendre leurs intérêts économiques. Il s’agit, pour les pays les plus puissants, de trouver les moyens de n’accepter que des objectifs minimalistes tout en imposant un maximum de contraintes ou de sacrifices à leurs concurrents. Pour les pays en développement, il s’agit aussi d’obtenir des aides supplémentaires.

Faut-il, dans ce cadre, que la Suisse joue un rôle de « premier de classe » et oublie qu’elle aussi a quelques intérêts économiques à défendre ? On rappellera dans ce cadre que notre pays n’a en aucun cas à rougir des résultats obtenus jusqu’ici. Il sera l’un des rares pays à remplir les objectifs qu’il s’est fixés dans le cadre du protocole de Kyoto tandis que la structure de sa consommation énergétique le place en excellente position sur le plan des émissions par franc de PIB, nettement en deçà des autres pays européens notamment. S’il convient de continuer sur cette voie, cela doit passer par la poursuite des mesures volontaires de l’économie, notamment le Centime climatique, et par une volonté claire de maximiser les investissements là où ils sont les plus rentables, c’est à dire au moyen de l’achat de certificats à l’étranger. Ce souci d’efficacité contribuera aussi au développement des pays en développement ou émergents en facilitant les investissements à leur profit.

Jean-Hugues Busslinger

Le Grand Conseil a décidé le 17 novembre 2009, en premier débat, par 73 voix contre 51, de mettre fin à la gratuité de la procédure devant le Tribunal des baux. Cette gratuité est une singularité lémanique, puisque Vaud est, avec Genève, le seul canton où elle est pratiquée. La réforme adoptée par le Grand Conseil (à confirmer en deuxième débat) introduit le paiement d’un modeste émolument par le propriétaire ou le locataire qui perd son procès.

Cette réforme est assortie de plusieurs garde-fous de nature sociale. En effet, les causes devant le Tribunal des baux resteront privilégiées par rapport aux autres affaires, puisque le montant maximal de l’émolument ne pourra pas dépasser la moitié du tarif ordinaire appliqué par la justice en matière civile. Au demeurant, l’émolument sera réduit en fonction de la situation financière du recourant.

Par ailleurs, l’assistance judiciaire pourra être accordée aux personnes dont la situation le justifie. Enfin, le juge pourra renoncer à requérir l’avance de frais en fonction du revenu du recourant.

La réforme vise donc uniquement à éviter les recours abusifs et dilatoires, dont les frais sont aujourd’hui assumés par les contribuables, qui paient toutes les charges du Tribunal des baux. Espérons que le vote en deuxième débat confirmera cette décision sage et mesurée.

Olivier Rau