La Confédération a mis en consultation un projet de révision totale de la loi sur les activités de jeunesse, sous prétexte que la loi en vigueur n’est plus adaptée au contexte socioculturel actuel et aux nouvelles exigences posée aux enfants et aux jeunes. Dans les faits, ce projet marque bien plutôt une mainmise accrue de l’Etat fédéral dans le domaine des activités de jeunesse et doit être rejeté dans son intégralité.

L’art. 67 al. 2 de la Constitution fédérale stipule que « en complément des mesures cantonales, la Confédération peut favoriser les activités extra-scolaires des enfants et des jeunes ». Outre la formule potestative utilisée, cette disposition traduit bien les compétences purement subsidiaires de la Confédération en la matière. Or, le projet donne des prérogatives extrêmement vastes à l’Etat fédéral, qui vont bien au-delà de ce que l’on entend communément par « subsidiarité ». Même si le rapport explicatif s’en défend et affirme ci et là le rôle prépondérant des cantons et des communes, il se trahit plus d’une fois en parlant par exemple de la nécessité d’un « engagement accru de la Confédération », du « rôle moteur » que doit jouer l’Etat fédéral ou encore en affichant la volonté de mettre les cantons au pas, dans la mesure où « ils règlent de façon très variée l’organisation de la politique de l’enfance et de la jeunesse », cette situation présentant manifestement des « lacunes et des faiblesses graves ».

Une telle immixtion de l’Etat fédéral ne saurait être tolérée. Le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse est de la compétence prioritaire du privé, des communes et des cantons et doit le rester. Même les aides financières prévues en faveur des cantons relèvent du cadeau empoisonné, puisqu’elles sont à la fois limitées dans le temps (8 ans) et quant à leurs montants (50% au plus des dépenses). Ce qui ne manquera pas, bien évidemment, de générer des charges dans les budgets des cantons qui auront mordu à l’hameçon !

Alain Maillard