Le rejet cinglant par la Chine et les USA, lors du sommet de Copenhague, d’une politique climatique mondiale contraignante et messianique voulue par l’Union européenne (et la Suisse) n’y a rien fait. Une majorité de la Commission de l’énergie du Conseil national demande au Parlement fédéral que la Suisse s’engage non seulement à réduire de 20% ses émissions de CO2 d’ici à 2020 par rapport à 1990, objectif ambitieux en comparaison internationale, mais aussi et surtout que la Suisse réduise intégralement ses émissions de CO2 sur son propre territoire.

Or, la réduction d’une tonne de CO2 en Suisse coûte entre 100 et 650 francs, alors que la réduction d’une tonne de CO2 à l’étranger coûte environ 25 francs. En conséquence, une politique climatique menée intégralement en Suisse aurait de très graves conséquences pour nombre d’entreprises et, partant, sur nombre d’emplois en Suisse, tant il est vrai que le «green business» ne donnera pas du travail à tout le monde d’ici 2020!

Une telle politique serait d’autant plus absurde que la Suisse n’émet que 0,1% des émissions mondiales de CO2, soit 200 fois moins par exemple que les USA qui proposent, par la voix de l’Administration Obama - qui vient de perdre sa majorité qualifiée au Sénat américain - de réduire leurs émissions de … 4% par rapport à 1990!

Soyons donc clairs: les milieux économiques entrent en matière sur une réduction de 20% des émissions de CO2 de la Suisse d’ici à 2020, mais ils s’opposent fermement à ce que la Suisse se lance sur la voie d’un Alleingang climatique en réduisant intégralement ses émissions sur son propre territoire.

Patrick Eperon

Les organisations économiques dénoncent régulièrement l’accumulation des charges administratives et financières qui pèsent sur les entreprises. Rengaine abstraite? Un exemple concret a été récemment porté à la connaissance du public: le nouveau droit de la révision comptable entré en vigueur en 2008 a entraîné des surcoûts évalués à près d’un milliard de francs pour l’ensemble des entreprises suisses. Une partie de cet argent profite certes aux consultants et aux fiduciaires – maigre consolation – mais le reste est perdu en diminutions de productivité. Pour la plupart des PME, ces nouvelles règles sont inutiles et n’apportent aucune sécurité supplémentaire.

Il y a une année environ, c’étaient les coûts d’introduction du nouveau certificat de salaire qui avaient fait l’objet d’une étude chiffrée: 250 millions de francs à charge des entreprises, pour des économies quasiment inexistantes même à plus long terme.

Il est facile d’évoquer les hauts salaires de quelques grands patrons et les bénéfices des grands groupes industriels, mais la réalité est aussi composée d’une majorité de petites et moyennes entreprises qui souffrent de ces charges inutiles que les politiques leur imposent à divers titres. Il ne suffit pas de calculer a posteriori ce que ça coûte; les parlementaires pourraient aussi y songer avant de voter.

P.-G. Bieri

La Confédération a mis en consultation un projet de révision totale de la loi sur les activités de jeunesse, sous prétexte que la loi en vigueur n’est plus adaptée au contexte socioculturel actuel et aux nouvelles exigences posée aux enfants et aux jeunes. Dans les faits, ce projet marque bien plutôt une mainmise accrue de l’Etat fédéral dans le domaine des activités de jeunesse et doit être rejeté dans son intégralité.

L’art. 67 al. 2 de la Constitution fédérale stipule que « en complément des mesures cantonales, la Confédération peut favoriser les activités extra-scolaires des enfants et des jeunes ». Outre la formule potestative utilisée, cette disposition traduit bien les compétences purement subsidiaires de la Confédération en la matière. Or, le projet donne des prérogatives extrêmement vastes à l’Etat fédéral, qui vont bien au-delà de ce que l’on entend communément par « subsidiarité ». Même si le rapport explicatif s’en défend et affirme ci et là le rôle prépondérant des cantons et des communes, il se trahit plus d’une fois en parlant par exemple de la nécessité d’un « engagement accru de la Confédération », du « rôle moteur » que doit jouer l’Etat fédéral ou encore en affichant la volonté de mettre les cantons au pas, dans la mesure où « ils règlent de façon très variée l’organisation de la politique de l’enfance et de la jeunesse », cette situation présentant manifestement des « lacunes et des faiblesses graves ».

Une telle immixtion de l’Etat fédéral ne saurait être tolérée. Le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse est de la compétence prioritaire du privé, des communes et des cantons et doit le rester. Même les aides financières prévues en faveur des cantons relèvent du cadeau empoisonné, puisqu’elles sont à la fois limitées dans le temps (8 ans) et quant à leurs montants (50% au plus des dépenses). Ce qui ne manquera pas, bien évidemment, de générer des charges dans les budgets des cantons qui auront mordu à l’hameçon !

Alain Maillard

Selon une toute récente étude de l’IDHEAP, le canton de Vaud possède désormais, après Genève et Bâle-Ville, le troisième taux d’étrangers résidents de Suisse. Entre 2002 et 2008, notre canton a ainsi connu un accroissement vigoureux de sa population étrangère, dépassant de 8 points la moyenne suisse. Ce phénomène est évidemment d’abord dû à la conjoncture économique et aux offres d’emploi des entreprises, qui ont attiré nombre de ressortissants de l’Union européenne.

D’autres éléments ont aussi joué un rôle, comme la fiscalité pour les entreprises multinationales, qui était alors encore attractive, le dynamisme dans le secteur de la construction ou le renforcement du pôle d’étude et de recherche autour de l’EPFL et de l’Université. L’importance de ce pôle de formation explique en particulier que Vaud se distingue des autres cantons par l’émission d’un nombre particulièrement élevé de permis B.

Le défi est maintenant de taille, puisqu’il s’agit non seulement de poursuivre l’effort pour conserver de bonnes conditions cadres (et restaurer des conditions fiscales attractives), mais aussi d’adapter infrastructures et offre de logements à la nouvelle donne.

Olivier Rau