On a récemment appris que la gauche vaudoise allait lancer une initiative pour supprimer les forfaits fiscaux dans le canton. Pour sa part, la Conférence des directeurs cantonaux des finances s’est prononcée le 29 janvier pour leur maintien, tout en proposant certains aménagements, notamment une hausse de la dépense minimale à prendre en considération dans le cadre de l’impôt fédéral direct.
En parallèle, un rapport de l’administration fédérale des finances, qu’on aurait peine à taxer de partialité, vient apporter des éclairages intéressants sur le plan des incidences économiques de ce type d’imposition. Il met en exergue notamment que les dépenses effectuées par les résidents qui y sont soumis représentent, pour le marché du travail suisse dans son ensemble, l’équivalent de quelque 22'000 places de travail. Quant aux recettes fiscales proprement dites, elles s’élèvent pour le canton de Vaud, selon ce même rapport, à quelque 124 millions de francs en 2008, sans compter l’impôt fédéral de 45 millions, ce qui représente une charge fiscale moyenne, par contribuable, de 103'000 francs.
On sait que les contribuables soumis à l’impôt forfaitaire sont parmi les plus mobiles et seraient nombreux à trouver un asile fiscal dans d’autres pays européens qui accordent des conditions préférentielles à leurs résidents étrangers. Dès lors, on peine à comprendre la stratégie de la gauche vaudoise, qui d’une part lance une initiative privant le canton de recettes fiscales conséquentes tout en compromettant les places de travail, d’autre part exige des rabais d’impôts qui pourraient diminuer encore plus ces mêmes recettes (mais on sait que cette initiative est contraire au droit fédéral). Sauf à diminuer les prestations étatiques, la classe moyenne risque fort de payer les pots cassés de cette politique aventuriste.

Jean-Hugues Busslinger