Le Conseil national s’apprête une nouvelle fois à débattre, au cours de la session de printemps qui s’ouvre le 1er mars prochain, du thème de l’épargne-logement. Après plusieurs tentatives infructueuses ces dernières années, le sujet redevient d’actualité avec pas moins de trois nouvelles interventions parlementaires accompagnées, excusez du peu, de deux initiatives populaires déposées respectivement en septembre 2008 et janvier 2009.

On sait que le Conseil fédéral est opposé à ces deux initiatives populaires, qui demandent une défiscalisation de l’épargne-logement. La Chambre basse sera ainsi la première à décider si elles doivent être soumises seules au verdict du souverain ou s’il s’agit de leur opposer un contre-projet.

Dans la mesure où aucun des deux textes ne constitue la panacée, c’est bien dans cette seconde voie qu’il faut s’engager, afin que peuple et cantons puissent se prononcer sur un projet unique et cohérent. Il devra réunir les avantages des deux initiatives, en respectant la souveraineté fiscale des cantons (qui doivent être libres d’introduire ou non une épargne-logement) et en intégrant l’impôt fédéral direct dans le mécanisme.

Olivier Rau