Il y a décidément quelque chose de pourri dans le canton de Vaud! Parmi les autorités, une minorité revendique ouvertement sa volonté de ne pas appliquer la loi, tandis qu’une majorité se gêne de rappeler à l’ordre la minorité désobéissante. C’est ce que l’on vient de voir au Grand Conseil, où les députés ont refusé de dénoncer le «pari de l’illégalité» annoncé par la Municipalité de Lausanne à propos des jeunes sans-papiers aspirant à suivre une formation professionnelle.

Faut-il rappeler aux politiciens que l’apprentissage n’est pas une prestation publique mais une formation proposée dans le cadre d’un contrat de travail de droit essentiellement privé? La volonté de certains d’engager des apprentis en situation irrégulière, ainsi que la lâche réticence de tous les autres à condamner cette violation du droit, trahissent rien de moins qu’une tolérance plus ou moins sournoise du travail au noir.

Les organisations patronales vaudoises se sont fendues d’un communiqué de presse commun auquel la presse n’a guère donné d'écho. On répétera donc ici le message: les associations professionnelles – tant patronales que syndicales – luttent en permanence contre le travail au noir, qui nuit au bon fonctionnement de l’économie privée. Il est donc consternant que la Municipalité de Lausanne se permette aujourd’hui de lancer un signal exactement contraire.

Plus généralement, les entreprises privées, menacées de sanctions par les autorités si elles engagent du personnel au noir, sont en droit de s’indigner et de s’inquiéter lorsque ces mêmes autorités se moquent de ces règles.

Pierre-Gabriel Bieri

Le monde économique observe avec beaucoup de perplexité et une bonne dose d’inquiétude l’agitation dont font preuve certains milieux politiques autour de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union Européenne : proposition de dénoncer l’accord (M. Blocher), souhait d’activer la clause de sauvegarde (certains élus UDC ainsi que … Mme Leuthard), invitation aux entreprises d’embaucher en priorité des travailleurs « intégrés » (Mme Calmy Rey). La crise économique et l’aggravation du chômage donnent décidément de la fièvre à nos « responsables » politiques.

N’ayons de cesse de le rappeler : la libre circulation des personnes fait surtout venir en Suisse des travailleurs bien formés, voire hautement qualifiés, dont nos entreprises ont impérativement besoin. Il a été maintes fois démontré que la main-d’œuvre en provenance de l’UE et de l’AELE n’a nullement évincé du marché des travailleurs indigènes. Aucune sous-enchère salariale abusive et répétée n’a véritablement été constatée.

La proposition extrême de M. Blocher est bien sûr absurde et reviendrait à saccager l’entier de nos relations bilatérales avec l’UE et donc presque 20 ans d’efforts. Mais celle, apparemment plus modérée, d’activer la clause de sauvegarde - pour peu que les conditions en soient réunies, ce qui ne semble pas être le cas aujourd’hui - aurait des conséquences extrêmement pernicieuses. Infliger de nouveau à nos entreprises des tracasseries administratives indissociables d’un système de contingentement et des obstacles bureaucratiques préjudiciables à la reprise économique qui est en train de s’amorcer équivaudrait aussi à un retour en arrière, qu’il faut éviter à tout prix. Puissent nos élus égarés revenir à la raison !

Alain Maillard

Le Conseil national s’apprête une nouvelle fois à débattre, au cours de la session de printemps qui s’ouvre le 1er mars prochain, du thème de l’épargne-logement. Après plusieurs tentatives infructueuses ces dernières années, le sujet redevient d’actualité avec pas moins de trois nouvelles interventions parlementaires accompagnées, excusez du peu, de deux initiatives populaires déposées respectivement en septembre 2008 et janvier 2009.

On sait que le Conseil fédéral est opposé à ces deux initiatives populaires, qui demandent une défiscalisation de l’épargne-logement. La Chambre basse sera ainsi la première à décider si elles doivent être soumises seules au verdict du souverain ou s’il s’agit de leur opposer un contre-projet.

Dans la mesure où aucun des deux textes ne constitue la panacée, c’est bien dans cette seconde voie qu’il faut s’engager, afin que peuple et cantons puissent se prononcer sur un projet unique et cohérent. Il devra réunir les avantages des deux initiatives, en respectant la souveraineté fiscale des cantons (qui doivent être libres d’introduire ou non une épargne-logement) et en intégrant l’impôt fédéral direct dans le mécanisme.

Olivier Rau

On a récemment appris que la gauche vaudoise allait lancer une initiative pour supprimer les forfaits fiscaux dans le canton. Pour sa part, la Conférence des directeurs cantonaux des finances s’est prononcée le 29 janvier pour leur maintien, tout en proposant certains aménagements, notamment une hausse de la dépense minimale à prendre en considération dans le cadre de l’impôt fédéral direct.
En parallèle, un rapport de l’administration fédérale des finances, qu’on aurait peine à taxer de partialité, vient apporter des éclairages intéressants sur le plan des incidences économiques de ce type d’imposition. Il met en exergue notamment que les dépenses effectuées par les résidents qui y sont soumis représentent, pour le marché du travail suisse dans son ensemble, l’équivalent de quelque 22'000 places de travail. Quant aux recettes fiscales proprement dites, elles s’élèvent pour le canton de Vaud, selon ce même rapport, à quelque 124 millions de francs en 2008, sans compter l’impôt fédéral de 45 millions, ce qui représente une charge fiscale moyenne, par contribuable, de 103'000 francs.
On sait que les contribuables soumis à l’impôt forfaitaire sont parmi les plus mobiles et seraient nombreux à trouver un asile fiscal dans d’autres pays européens qui accordent des conditions préférentielles à leurs résidents étrangers. Dès lors, on peine à comprendre la stratégie de la gauche vaudoise, qui d’une part lance une initiative privant le canton de recettes fiscales conséquentes tout en compromettant les places de travail, d’autre part exige des rabais d’impôts qui pourraient diminuer encore plus ces mêmes recettes (mais on sait que cette initiative est contraire au droit fédéral). Sauf à diminuer les prestations étatiques, la classe moyenne risque fort de payer les pots cassés de cette politique aventuriste.

Jean-Hugues Busslinger