Selon une toute récente étude de l’IDHEAP, le canton de Vaud possède désormais, après Genève et Bâle-Ville, le troisième taux d’étrangers résidents de Suisse. Entre 2002 et 2008, notre canton a ainsi connu un accroissement vigoureux de sa population étrangère, dépassant de 8 points la moyenne suisse. Ce phénomène est évidemment d’abord dû à la conjoncture économique et aux offres d’emploi des entreprises, qui ont attiré nombre de ressortissants de l’Union européenne.

D’autres éléments ont aussi joué un rôle, comme la fiscalité pour les entreprises multinationales, qui était alors encore attractive, le dynamisme dans le secteur de la construction ou le renforcement du pôle d’étude et de recherche autour de l’EPFL et de l’Université. L’importance de ce pôle de formation explique en particulier que Vaud se distingue des autres cantons par l’émission d’un nombre particulièrement élevé de permis B.

Le défi est maintenant de taille, puisqu’il s’agit non seulement de poursuivre l’effort pour conserver de bonnes conditions cadres (et restaurer des conditions fiscales attractives), mais aussi d’adapter infrastructures et offre de logements à la nouvelle donne.

Olivier Rau

Le 27 septembre prochain, les citoyens suisses se prononceront sur le financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire de la TVA. Il faut soutenir ce projet. L’AI a accumulé une dette colossale de 13 milliards de francs, laquelle augmente chaque jour de quelque 4 millions (1,4 milliard par année). Certes les effets bénéfiques de la 5ème révision vont progressivement se faire sentir, mais on peut espérer au mieux un allégement du compte d’exploitation de l’AI de l’ordre de 350 millions. Cette situation ne peut perdurer.

Des mesures sont donc indispensables, ce que les Chambres fédérales ont bien compris, puisqu’elles ont décidé un relèvement temporaire de la TVA – pendant 7 ans, soit de 2011 à 2017 – au bénéfice de cette assurance. Avec, dans le même temps, la création d’un fonds distinct de celui de l’AVS pour l’AI, afin d’éviter que les difficultés de la seconde ne péjorent la situation de la première, ainsi que l’obligation d’entamer une 6ème révision qui doit permettre de substantielles économies aptes à assainir durablement l’AI.

Il s’agit là d’un train de mesures bien ficelé et cohérent, auquel nous apportons notre soutien. Il en va de la fiabilité, de la sécurité et de la pérennité de nos assurances sociales. Et il n’en coûtera finalement, en moyenne, que 14.80 de plus chaque mois aux ménages suisses, pendant 7 ans ! Quant à la 6ème révision, elle est d’ores et déjà en route : une première étape, prévoyant dès 2018 des économies de l’ordre de 570 millions de francs, est actuellement en consultation. La deuxième étape devra prévoir un montant quasi identique d’économies afin d’atteindre l’objectif recherché, soit l’assainissement durable de cette branche d’assurance.

Alain Maillard

Les résultats d’une enquête menée en avril dernier auprès d’environ 2'000 PME permettent de tracer un portrait financier aux contours finalement assez stables pour les entreprises suisses, dans la tourmente mondialisée. Il appert en effet que le financement de ces entreprises n’est, pour l’heure, pas menacé, notamment parce que plus de deux tiers des PME travaillent sans crédit bancaire, 65% d’entre elles ne fonctionnant même qu’avec leurs fonds propres. De quoi présenter un profil moins vulnérable à la crise financière mondiale…

Pour les PME, les partenaires les plus fréquents sont les banques cantonales (35%), mais les grandes banques suivent de près (30%), de même que les banques Raiffeisen (21%). De l’avis des entreprises interrogées, ces partenaires n’ont pas véritablement durci leurs conditions d’accès au crédit ces derniers temps et un cinquième des entreprises ayant eu récemment recours à un financement externe a même remarqué une amélioration.

Tout n’est pas rose pour autant, un quart des PME ayant enregistré une augmentation des besoins de financement au cours des six derniers mois, besoins notamment en liquidités pour faire face à des problèmes d’encaissement des factures (débiteurs qui mettent plus de temps à payer ou qui tombent en faillite). Il n’en demeure pas moins que c’est avec un relatif optimisme que les PME voient l’avenir: 40% d’entre elles prévoient des valeurs stables et 35% escomptent même une progression de leur chiffre d’affaires dans leurs prévisions pour les deux à trois prochaines années.

Olivier Rau

Il ne se passe pas un jour, depuis quelque temps, sans qu’un institut bancaire n’annonce une baisse de ses taux hypothécaires. Pas plus tard qu’hier, la banque cantonale de Lucerne et la banque Migros ont annoncé pour l’une qu’elle diminuait ses taux variables d’un demi-point et pour l’autre qu’elle procédait à une nouvelle baisse d’un quart de point après celle du 19 novembre.

Plus d’un taux est ainsi désormais fixé en dessous de 3%. Mais du côté des propriétaires, ils sont peu nombreux à avoir déjà pu en bénéficier, dans la mesure où plus de 80% d’entre eux sont liés par des taux fixes, souvent sur des durées relativement longues. Ce n’est qu’à la prochaine échéance qu’ils pourront renégocier leurs conditions d’emprunt.

Quant aux locataires, rappelons que de par la loi, un taux de référence unique est désormais valable et obligatoire pour toute la Suisse. Celui que vient de publier l’Office fédéral du logement reste fixé à 3,5%. Cela est dû au fait que le dernier relevé des taux des diverses banques a été effectué à la date du 30 septembre 2008. A ce moment-là, le taux moyen était certes en baisse de deux dixièmes de point par rapport à celui du 30 juin, mais cette baisse est insuffisante pour faire bouger le taux de référence, arrondi à 3,5%. Ce taux reste donc valable au moins jusqu’à la prochaine publication, qui aura lieu le 2 mars 2009 sur la base des taux moyens relevés au 30 décembre 2008.

Olivier Rau

Plus de 80% des propriétaires sont liés par des taux fixes, souvent sur des durées relativement longues.

Deux initiatives parlementaires, déposées alors que le débat sur l’introduction du nouveau certificat de salaire battait son plein et qui visent à permettre au parlement fédéral de participer au processus décisionnel en la matière, demeurent d’actualité. Ainsi en a décidé la commission de l’économie et des redevances du Conseil National, en prolongeant leur délai de traitement dans l’attente des résultats d’une enquête que le Seco doit réaliser d’ici la fin de l’année.

On se souvient que l’un des reproches principaux adressé au nouveau certificat de salaire, introduit dans la plupart des cantons le 1er janvier 2007, résidait dans le caractère fort peu transparent de son élaboration, puisqu’il était le fait des administrations fiscales travaillant en vase clos et dans le but aisément discernable de maximiser les recettes. Il avait fallu l’engagement soutenu des organisations économiques pour éviter que soient considérés comme un revenu – et partant dûment taxés – les cafés offerts par l’employeur sur la place de travail, les abonnements demi-tarif des CFF ou l’accès à des équipements sportifs octroyé par l’entreprise, pour ne citer que ces exemples.

Il n’en demeure pas moins que les collaborateurs qui utilisent des voitures d’entreprise ont vu leur salaire fictivement augmenté, de même que ceux qui ont reçu des chèques REKA pour plus de 600 francs par an ou, par exemple à l’occasion d’un anniversaire de service, un cadeau en nature d’une valeur supérieure à 500 francs. En outre, nombre d’entreprises ont dû, pour satisfaire aux nouvelles dispositions, engager des frais appréciables pour modifier leurs systèmes informatiques et mettre en place les nouvelles directives.

On attend donc avec curiosité les résultats de l’enquête du Seco, qui doit chiffrer la charge supplémentaire qu’induit pour les PME l’introduction du nouveau certificat, sur les plans technique, administratif et fiscal. Le jeu en valait-il la chandelle ? Réponse l’hiver prochain.

Jean-Hugues Busslinger

Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage et devrait publier son message à l’automne. Par rapport au projet initial, celui qui sera soumis aux Chambres comportera quelques modifications. Au chapitre des prestations tout d’abord, un effort a été consenti, qui porterait de 480 à 530 millions l’économie annuelle réalisée, notamment en liant plus étroitement la période d’indemnisation à celle de cotisation. C’est ainsi que, pour pouvoir être indemnisé pendant 18 mois, il faudra avoir cotisé pendant une période équivalente (le projet soumis à consultation prévoyait 15 mois de cotisation, au lieu des 12 actuels). Quant aux salariés qui n’auront cotisé que durant 12 mois, ils verront leur période d’indemnisation descendre de 18 à 12 mois. A coup sûr, la gauche va monter aux barricades face à ces propositions d’économies pourtant nécessaires.

Au chapitre des recettes, Doris Leuthard fait un (petit) pas en arrière. Si elle propose, comme prévu, une augmentation durable des cotisations de 2 à 2,2%, elle l’accompagne d’une augmentation, temporaire cette fois, de 0,1% (donc 0,1% de moins que dans le projet soumis à consultation), dans le but de résorber la dette. Dans le même temps, elle maintient le pourcent de solidarité, provisoire lui aussi, sur les tranches de salaire comprises entre 126'000 et 315'000 francs. Ici, ce sont les milieux économiques et les partis de droite qui risquent de faire grise mine, eux qui avaient condamné, en partie (c’était le cas du Centre patronal) ou en totalité, ces augmentations de cotisation, susceptibles de pénaliser la capacité concurrentielle des entreprises et de freiner la croissance.

Un autre front possible de résistance pourrait aussi venir des cantons, le projet de révision contenant en effet certaines propositions qui entraîneraient des transferts de charges, notamment vers l’aide sociale. Autant dire que le défi est grand et que la bataille s’annonce rude. Il faut toutefois espérer que le Parlement parvienne à trouver un compromis acceptable et raisonnable, car il n’est assurément pas sain qu’une branche d’assurance accumule les déficits, année après année, et que son niveau d’endettement atteigne les proportions qui sont celles aujourd’hui de l’assurance-chômage (près de 5 milliards de francs). Une révision de la loi est donc indispensable.

Alain Maillard


Le défi est grand et la bataille s’annonce rude. Il faut toutefois espérer que le Parlement parvienne à trouver un compromis acceptable et raisonnable, car il n’est assurément pas sain qu’une branche d’assurance accumule les déficits, année après année.

Ces derniers mois, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision de la loi sur la poste et de la loi sur l’organisation de la Poste. Ce projet prévoit notamment la disparition complète, dès 2012, du monopole de l’entreprise publique La Poste Suisse sur le marché postal. Les diverses entreprises actives dans ce secteur seront alors mises sur pied d’égalité, étant entendu qu’elles devront s’annoncer à l’autorité de régulation et garantir le respect des conditions de travail dans la branche.

Les opposants à cette ouverture du marché ont pris l’habitude de mettre en avant, pour conforter le monopole, l’idée que les échanges postaux ont tendance à diminuer fortement depuis quelques années. Cette idée est d’ailleurs sans doute ancrée dans l’esprit de bon nombre de citoyens. Il est donc important de préciser que si l’on compare (comme vient de le faire economiesuisse) les chiffres publiés par La Poste elle-même, le nombre d’envois a en réalité augmenté entre 2000 et 2007. Durant cette période, le nombre total d’envois annuels de lettres et de journaux a passé de 5'029 millions à 5'172 millions (légère baisse des envois adressés, mais augmentation tant pour les journaux que pour les envois non-adressés).

Cette croissance des échanges est une bonne raison d’ouvrir le marché à de nouveaux acteurs.

Olivier Rau

Entre 2000 et 2007, le nombre total d’envois annuels de lettres et de journaux a passé de 5'029 millions à 5'172 millions